Statuts
Statuts de l'association CBC - Country Bees La Chaux-de-Fonds (v.2/01.01.2024)
1. Dénomination et siège
Sous la dénomination de CBC – COUNTRY BEES LA CHAUX-DE-FONDS, LINE DANCERS est constituée une association à but non lucratif au sens de l’art. 60 et suivants du Code civil suisse et des présents statuts. Elle est politiquement et confessionnellement neutre.
Le siège est situé à La Chaux-de-Fonds (Rue de la Croix-Fédérale 46) et sa durée est indéterminée.
2. But
L’association poursuit les buts suivants : promotion, enseignement et pratique de la danse en ligne Country (Country Line Dance). Le respect des valeurs et de la culture country reste une priorité.
3. Ressources
Les ressources dont l’association dispose pour la poursuite de son but sont constituées :
– des cotisations des membres
– des recettes provenant des manifestations et activités qu’elle organise
– de dons et legs en tout genre.
Le montant des cotisations est fixé annuellement par le comité. L’année d’exercice correspond à l’année civile.
Les ressources financières sont utilisées de la manière suivante :
– location de la salle de cours ou de tout autre location en lien avec l’activité de l’association
– gestion du site web et des réseaux sociaux
– achats divers tels que matériel audio/informatique, licences, redevances, abonnements, hébergement du site web, etc.
– toutes autres dépenses permettant le bon fonctionnement de l’association, telles que les annonces publicitaires, les remboursements des frais effectifs et d’éventuels défraiements aux membres du comité.
4. Cotisations
Gratuit : le premier cours découverte est offert et sans engagement.
CHF 10.00 : tarif par cours (lundi de 19h00 à 21h00 ou mardi de 19h00 à 22h00).
CHF 45.00 : tarif d’un abonnement pour 5 cours.
CHF 90.00 : tarif d’un abonnement pour 10 cours.
Le paiement se fait au début de chaque cours. Pour les membres avec un abonnement, celui-ci sera également visé au début de chaque cours. Avec cette procédure de paiement ou de visa à chaque participation au cours, le comité veut éviter le système habituel de forfaits ou d’abonnements payants même en cas d’absence.
5. Adhésion
Peuvent devenir membres toutes les personnes qui s’engagent dans la poursuite du but de l’association.
L’adhésion à l’association implique l’approbation des présents statuts et du règlement interne, ainsi que l’acquittement des cotisations.
Les demandes d’adhésion doivent être adressées au comité ; la décision d’admission revient au comité. Le comité se réserve le droit de refuser l’adhésion d’un membre s’il l’estime nécessaire pour garantir la pérennité de l’association.
6. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
– par démission écrite adressée au comité
– par exclusion formulée par le comité pour de justes motifs
– à la suite du décès.
En cas de démission ou d’exclusion, les cotisations en cours d’un abonnement prépayé ne seront pas remboursées.
7. Démission et exclusion
La sortie de l’association est possible en tout temps.
La démission doit être adressée par écrit au comité pour la fin d’une semaine. Si la sortie intervient en cours d’un abonnement prépayé, les cotisations ne seront pas remboursées.
Un membre peut être exclu en tout temps pour les motifs suivants :
– violation des statuts ou du règlement interne
– non-respect des buts de l’association
– avoir porté préjudice à l’association ou à un de ses membres.
8. Organes de l’association
Les organes de l’association sont :
– l’assemblée générale (cet organe ne sera envisageable que lorsque l’association aura au minimum 20 membres actifs). Cette condition est remplie et la première assemblée générale aura lieu courant janvier 2025
– le comité
– l’organe de révision (cet organe ne sera envisageable que lorsque l’association aura au minimum 20 membres actifs). Cette condition est remplie et la première révision des comptes aura lieu courant janvier 2025.
9. L’assemblée générale
Cet organe ne sera envisageable que lorsque l’association aura au minimum 20 membres actifs. Cette condition est remplie et la première assemblée générale aura lieu courant janvier 2025.
10. Le comité
Le comité est constitué de 3 personnes, soit :
– Co-président/Enseignant
– Co-présidente/Trésorière
– Secrétaire.
La durée du mandat est indéterminée.
Le comité est chargé de la gestion des affaires courantes, il est la direction administrative de l’association et son représentant à l’extérieur.
Il établit les règlements.
Il peut recourir à des groupes de travail (des sections spécialisées).
Pour atteindre les objectifs de l’association, il peut engager ou mandater des personnes moyennant le paiement d’un dédommagement approprié.
Le comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées en vertu des dispositions légales ou statutaires à un autre organe.
Le comité se compose des fonctions suivantes :
– Co-présidence
– Préparation des cours et enseignement des danses
– Finances
– Secrétariat
– Gestion du site web et des réseaux sociaux
– Achats divers tels que matériel audio/informatique, licences, redevances, abonnements, hébergement du site web, etc.
Le cumul des fonctions est possible.
Le comité se constitue lui-même. Ceci signifie que les membres du comité ne sont pas élus à une fonction particulière, mais qu’ils décident eux-mêmes de la façon dont ils vont se répartir les différentes fonctions.
Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent. Chaque membre du comité peut exiger la tenue d’une séance en précisant les motifs.
Le Comité veille au respect des valeurs de l’association telles que définies à l’art. 2. Il fixe les grandes lignes directrices ainsi que les objectifs de l’association.
Les membres du comité sont exemptés des cotisations. Ils ont droit au remboursement de leurs frais effectifs et à des éventuels défraiements pour les tâches effectuées.
11. L’organe de révision
De même que l’assemblée générale, cet organe ne sera envisageable que lorsque l’association aura au minimum 20 membres actifs. Cette condition est remplie et la première révision des comptes aura lieu courant janvier 2025.
12. Propriété du nom de l’association
Toute personne impliquée dans la vie courante de l’association (membre, comité et autres fonctions) est dans l’obligation de restituer tout ce qui appartient de droit à l’association lors de la cessation de son activité.
13. Protection des données (LPD, art. 7.12)
La récolte des données personnelles des membres, ainsi que les photos et vidéos, est régie par la Loi Fédérale sur la Protection des Données.
Toute personne ayant ou ayant eu en sa possession des données personnelles des membres de l’association a l’interdiction de divulguer ou d’utiliser ces données. Le devoir de discrétion est absolu et perdure après la cessation de son activité.
Dans le but de promouvoir l’association ou d’alimenter le site web et les réseaux sociaux, des photos et vidéos, en lien exclusif avec l’activité de l’association, pourront être partagées. Chaque membre a le droit d’interdire l’utilisation de son image lors de son adhésion ou en tout temps.
14. Droit de signature
L’association est engagée par la signature conjointe des membres ayant les fonctions de présidence et de trésorerie.
15. Responsabilité
Les dettes de l’association ne sont couvertes que par son avoir social. Le principe de la responsabilité personnelle d’un membre est exclu.
16. Dissolution de l’association
La dissolution de l’association peut être prononcée par décision du comité (ou par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire lorsque que celle-ci sera envisageable). L’association peut être dissoute à la majorité des membres présents.
À la dissolution de l’association, les actifs éventuels sont attribués à une organisation exonérée d’impôts poursuivant le même but ou un but similaire. La répartition des biens de l’association entre ses membres est exclue.
17. Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés lors d’une séance du comité directeur du 1er janvier 2024 et sont entrés en vigueur à cette même date.
La Chaux-de-Fonds, le 1er janvier 2024.
Co-président/Enseignant Co-présidente/Trésorière Secrétaire
Jorge Carvalho Véronique Vonlanthen Séverine Schwendimann